UNION JAUNE ET CITOYENNE
La Force de L'Union

Préambule

Ces derniers mois de nombreuses versions du système politique idéal ont ressurgi ou germé dans l’esprit des citoyens français et des Gilets Jaunes. Mais aucune ne semble emporter un assentiment majoritaire. Seule l’introduction d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est devenue consensuelle, mais cette mesure ne saurait constituer, à elle seule, un système de gouvernance.

En la matière, les alternatives sont nombreuses. Elles recouvrent un large éventail allant de la démocratie horizontale ou directe à la reconduction (avec d’autres représentants) de notre démocratie représentative. Certains se prononcent pour une 6ème République, d’autres pour une 1ère Démocratie - arguant que la démocratie « véritable » n’a, en fait, jamais été instaurée dans notre pays -. Ces 2 dernières options, passée cette nuance, développent, au final, le même objectif vers l’écriture et l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Il s’agit ici d’écrire un Programme et non une Constitution, mais par ses outrances accumulées, ses imperfections révélées, ses limites démontrées, le "malade" est dans un tel état qu’il semble impossible de se contenter d’une liste de dispositions programmatiques sans faire une incursion dans le champ constitutionnel.

Alors la solution pourrait être de mettre bout à bout les préconisations les plus souvent soumises lors des multiples colloques qui se déroulent partout et depuis des années pour renouveler notre édifice politique. RIC, donc, mandat impératif, abolition de la monarchie présidentielle, reconnaissance du vote blanc, élections à la proportionnelle intégrale, habilitation de contre-pouvoirs, démocratie directe...

Nombre de ces têtes de chapitre font effectivement partie de la solution, pour autant, il est nécessaire de s’affranchir de toute idéologie et de se vouer, avant de sauter le pas, au pragmatisme nécessaire.

Avant d’exposer en détails nos préconisations, une mise au point préalable est indispensable. Il s’agit du niveau de démocratie idoine pour rendre administrable la dite démocratie.

Les personnes avisées de la Chose Publique savent que la Démocratie véritable et pure n’a jamais été instaurée où que ce soit sur terre et dans l’histoire, si ce n’est à l’échelle de populations très limitées en nombre.

Il n’est pas le lieu ici d’en faire l’inventaire mais, toujours, le nombre a induit des problèmes pratiques insurmontables quand il s’est agi de fonder une authentique Démocratie Directe – où tous décident de tout en tout domaine.

De la Grèce antique à nos jours, de nombreux penseurs ont exploré des déclinaisons satisfaisantes pour contourner le problème sans parvenir à une construction pérenne et satisfaisante. Un simple détour sur la page Wikipédia « Démocratie » donne un aperçu de la quantité de « jus de cerveau » qui fut produite au long des âges pour répondre à cette question qui semble en fait insoluble.

Par dépit, le parti pris par tous ces doctes démocrates fut celui de décrire des compromis acceptables afin de limiter les abus de la nature humaine encline, par accession pyramidale, à la jouissance de pouvoir exclusif et sans limite.

En renfort de ces compromis, différentes versions du « contrat social » (religions, philosophies, Lumières…) ont été élaborées pour encadrer l’instinct animal qui, dit-on, n’avait pas cours du temps où la bête humaine s’est dressée sur 2 pattes il y a quelques millénaires.

A mi-chemin donc des pouvoirs divins, Pharaons, Grands Khan, tyrannies moyenâgeuses et de la mythique Démocratie Directe, les sociétés humaines expérimentent depuis quelques siècles la Démocratie Semi-Directe. Celle-ci consiste globalement en la désignation de représentants du peuple agrémentée de contre-pouvoirs censés contrôler leur exercice.

Le catalogue des Démocraties Semi-Directes est aussi divers et varié que le sont les Constitutions écrites pour les propulser. Les dosages, ajustements, médiations qui y ont été convoqués sont innombrables, mais, aussi brillantes que furent leur rédaction, les Constitutions les plus respectueuses du Bien Commun sont sans aucun doute celles qui ont su édifier et préserver avec force les contre-pouvoirs qu’elles avaient prévus lors de leur conception.

Car enfin, même si l’on considère que tout (chaque article, chaque paragraphe, chaque mot) est important dans une Constitution, les lois fondamentales et leur esprit ne valent qu’au regard de ce qui les garantit. Et si l’on ne s’en tient qu’aux bonnes intentions, souvenons-nous que l’enfer en est pavé. Ainsi la Constitution est une sorte de méta-contrat dans lequel il est prévu des garanties solides, comme chez le notaire ou à la banque.

Cette introduction se veut, s’il en était nécessaire, être le rappel que les contre-pouvoirs sont la pierre angulaire de toute organisation humaine, le garde-corps contre les barbares, le garde-fou contre les fous, le rempart contre les dictateurs.

Concrètement, l’accent doit donc être mis sur l’efficience des contre-pouvoirs établis au sein d’assemblées de citoyens dont les membres sont élus au suffrage universel, tirés au sort ou désignés par jugement majoritaire selon l’instance. Chacune de ces instances citoyennes sont mises en dualité face à des instances décisionnaires. L’instance décisionnaire travaille, élabore, vote… L’instance citoyenne valide ou pas.

D’autre part, les mécanismes de démocratie directe sont voués au niveau local (commune et cantons), les mécanismes de démocratie participative au niveau départemental et régional, et les mécanismes de démocratie représentative ou par délégation sont dédiés au niveau national.

 

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Structure pressentie

Les dérives de la 5ème République, constatées depuis plusieurs décennies, ont certainement de multiples origines. Mais parmi elles, il en est une sur laquelle nous insisterons particulièrement dans ce chapitre : Le défaut de séparation des pouvoirs considérablement amplifié par la funeste confusion entre Etat et Gouvernement.

Le Gouvernement n’est pas l’État ; il en est seulement une des instances. Pourtant tout se passe comme si le Gouvernement représentait à lui seul et sans partage le Peuple Français. Rappelons que la représentation du Peuple est au Parlement, l’exécution est au Gouvernement sous contrôle du Parlement… manque un 3ème pouvoir doté de capacités d’arbitrage a posteriori, lui-même sous contrôle du Parlement.

Ce chapitre, outre l’instauration de procédures référendaires chères aux gilets jaunes, conduit à l’introduction de plein droit, dans l’édifice d’État, de ce 3ème pouvoir manquant : L’Autorité de Justice.

A noter enfin que par principe, chaque strate de l’Etat accueille en son sein à due proportion un nombre de citoyens tirés au sort, ou est secondée par une assemblée duale de citoyens tirés au sort. Le jugement majoritaire est aussi une option pour désigner les personnels de certaines structures.

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Le chapitre Représentation Nationale vous sera proposé prochainement.

En voici les titres et alinéas.

 

Préambule

Rendre le pouvoir au peuple

 

Procédures Référendaires

Procédure électorale

Transformation des institutions

Représentation de la France à l’étranger

 

Représentation nationale

Présidence de la République

Les élus

Financement des institutions représentatives

 

Vie Politique

Lutte contre le lobbying

Sondage politique

 

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