UNION JAUNE ET CITOYENNE
La Force de L'Union

Préambule

Les points d’interaction entre le citoyen et l’État sont nombreux : le vote et ses participations politiques, d’une part et ses relations avec l’administration et les services publics au sens large, d’autre part.

Ces interactions se concrétisent quand le citoyen jouit de droits et quand il se doit d’y remplir ses devoirs. L’équilibre entre les avantages qu’il tire de l’exercice de ses droits et les contributions qu’il concède en tant que devoirs constitue de façon concrète la matière du contrat social.

Un Etat se doit de maintenir cet équilibre, équilibre qui dépend en grande partie de la qualité des services qu’il rend mais aussi de la quantité d’impôt qu’il prélève pour la mise en œuvre de ces services. De ce rapport services rendus / coût des services découle le consentement à l’impôt.

Un autre facteur intervient dans le consentement à l’impôt. Un facteur primordial - bien que second si la qualité des services rendus est acceptable - est la juste répartition des droits et devoirs, et plus particulièrement de l’impôt. Si la fiscalité est l’expression concrète – sonnante et trébuchante - du contrat social, le contrat social, lui, se fonde avant tout sur la nécessité de la communauté de voir satisfaits ses besoins primaires tels la sécurité et sa protection mais aussi l’égalité de traitement de chacun.

Ainsi, d’une part le rapport services rendus / coût des services, et d’autre part les justes contributions de chacun sont les deux balances à équilibrer pour entretenir le consentement à l’impôt. De ce point de vue, la politique fiscale est le "guichet" du contrat social.

La politique fiscale idéale pourrait être illustrée par une fontaine où l’eau qui y circule serait continuellement recyclée sans perte ni débordement. L’eau remplit le bassin, et le bassin fournit l’eau de la fontaine.

On peut aussi imaginer une fontaine alimentant plusieurs bassins de profondeurs et de surfaces différentes. Le problème de plomberie à résoudre serait de régler de façon optimale l’ouverture de chaque bonde pour que le niveau de chaque bassin reste constant, pour qu’aucun ne déborde ou ne perde en niveau.

La perversion d’un tel système serait que quelqu’un puisse relever les bords d’un bassin ou en abaisser le niveau d’un autre, s’arranger pour qu’un bassin reçoive plus d’eau tandis qu’un autre en recevrait moins. Le but, quoi qu’il arrive, est de faire en sorte que chaque bassin puisse voir s’élever ou soit forcé d’abaisser le niveau de ses bords concurremment à ceux de tous les autres.

Voilà, traduit en problème de plomberie, le but d’une politique fiscale. L’idéal étant qu’il n’y ait qu’un seul bassin ou, tout au moins, que chaque bassin ait une surface et une profondeur les moins différentes possibles… mais ça, c’est une autre histoire que l’on pourra explorer le jour où l’on aura changé l’eau.

Enfin pour faire référence à la maxime "un bon impôt est un impôt à taux faible et s’appliquant à une assiette large", un Etat soucieux de justesse recherchera le prélèvement le plus large pour une redistribution la plus large.

Par une perversion qu’on a du mal à expliquer l’Etat ultralibéral semble ignorer ce schéma de bon sens et, pire, assure hypocritement qu’il ne l’ignore pas tout en dissimulant les prébendes qu’il accorde à ceux qui l’ont "choisi" pour les servir. En fait des explications, on en a tous mais ce n’est pas le lieu de les exposer.

Les perspectives décrites dans le chapitre Financement du Programme doivent permettre une large remise en question de l’ordre fiscal actuel et diminuer cette pression pour laquelle, hélas, nous sommes tous conditionnés. Mais par souci de réalisme – parce que les dispositions de financement futures ne seront pas réalisables d’un claquement de doigt – nous présentons là, à notre corps défendant, un plan fiscal plus conventionnel.

Le chapitre qui suit est donc austère et peut même sembler inquisitoire tant il va s’agir de lister les impôts, taxes et charges auxquels nous, citoyens, devons consentir. Il s’agit aussi parfois d’exonérations, d’allègements mais l’exercice conduit à moins les énumérer. Pour autant, la lecture des autres chapitres du programme relate en grand nombre les dispositions qui permettent aux citoyens de trouver sur leur chemin les redistributions que nous préconisons. En témoignent le nombre d’occurrences des mots "développement", "relance", "création", "instauration", "augmentation", etc... qui apparaissent dans ces autres chapitres au détour des sujets abordés.

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Le chapitre Liberté d’Expression et Médias vous sera proposé prochainement.

En voici les titres et alinéas.

 

Préambule

Impôts

Particuliers

Entreprises

Cotisations et Aides Sociales

Particuliers

Entreprises

Taxes et exonérations

Particuliers

Successions et Donations

Entreprises

Fiscalité écologique

Niches Fiscales

Fraude et Optimisation Fiscales

Particuliers

Entreprises


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