UNION JAUNE ET CITOYENNE
La Force de L'Union

Préambule

 

Justice et Police, les deux anges noirs des sociétés humaines, et pour ce qui nous concerne, les deux anges noirs de la République.

Anges parce que d’essence protectrice - les anges gardiens.

Noirs parce que ne devant leur existence que par celle des noirceurs de l’être humain.

Anges parce que redresseurs de torts voués au rétablissement et au maintien des droits.

Noirs parce que porteurs potentiels de l’autre face du miroir : injustice et insécurité.

 

Tous les écrits destinés à décrire l’ordonnancement d’une société, tels les lois, les Constitutions ou même le programme ici décliné, seraient voués à de simples déclarations d’intentions s’ils n’étaient pas adossés à des moyens concrets de les faire appliquer.

On parle ici de cadres contraignants posés au cœur du Contrat Social et définis de façon à être acceptés par tous.

Pourquoi les accepter ?

La réponse est tristement évidente. Il n’y aurait nulle nécessité de recourir à la contrainte, si les hommes et les femmes étaient tous des êtres d’amour et de bienveillance, désintéressés et dont les besoins primaires étaient totalement satisfaits. Mais personne ne changera la nature humaine ni nos conditions de vie sur Terre, ni ne réprimera, fort heureusement,nos aspirations personnelles qui vont bien au-delà de la satisfaction des besoins primaires – tels manger, boire, se loger et se sentir en sécurité –.

Ce constat n’offre d’autre choix que d’adhérer à cette sorte de Contrat Social - immergé actuellement dans la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et la somme de toutes les lois, codes civil, pénal, etc … - Contrat qui décrit le cadre social et ses contraintes.

Ce Contrat, immergé dans ces écrits, dispose de la question des droits et devoirs des citoyens, et à l’endroit des devoirs, ils dispose, entre autres, des sujets de Police et de Justice.

Se posent alors plusieurs questions :

  • à qui confier les prérogatives de Police et de Justice,

  • comment nous garantir des excès de ces pouvoirs et

  • jusqu’où accepter ces contraintes ?

     

Bien qu’on lise ici ou là que Justice et Police sont des attributs régaliens (signifiant "du Roy"), il est acquis, sur la foi de l’injonction de séparation des pouvoirs,que la Policeest dévolue à la responsabilité de l’Exécutif, et la Justice à une autorité dédiée indépendante du Gouvernement.

En l’état, on voit déjà que la séparation des pouvoirs est loin d’être aboutie en France puisqu’en matière de Justice, les juges du Parquet sont sous administration gouvernementale et que les juges du Siège sont sous audit de l’Etat (depuis janvier 2017) et redevables de leur budget et de leurs carrières.

Un autre problème se pose et non des moindres : comment se garantir des excès des instances de Police (gérées par l’État), d’une part, et du pouvoir univoque des juges, d’autre part ?

On redira ici, comme dans d’autres chapitres du programme, que l’Exécutif est sous mandat parlementaire et, par conséquent, ses pouvoirs de Police aussi. Ce qui devrait suffire à limiter les excès sécuritaires puisque le parlement est censé être la voix du Peuple. Reste à revenir sur les lois qualifiées de "liberticides" qui ont fait florès particulièrement ces dernières années et à en amender l’exercice habituel.

Quant à l’indépendance de la Justice - même dans l’hypothèse où elle était enfin instaurée -, il resterait à circonscrire le pouvoir donné à de "simples mortels" de juger des agissements de leurs concitoyens.

Si dans le cadre des Assises, le problème se veut être contourné par l’instauration de jurys populaires, la plupart des instances juridiques ne font appel qu’au jugement de seuls magistrats.

De telles procédures, confiées à une seule autorité et à une seule personne sans contre-avis et sans contrôle tierce, hypothèquent l’exigence de tendre à l’impartialité, et contreviennent à celle d’un contre pouvoir efficient, alpha et oméga de toute procédure démocratique populaire.

Rendre justice est une mission bien trop grave pour la laisser à des experts aussi clairvoyants soient-ils.

Il est vrai que la partialité des décisions de justice est une préoccupation parfois présente à l’esprit des services de l’État puisqu’on a vu surgir des solutions telles l’instauration de collèges de magistrats ou bien le dépaysement de certains procès mais celles-ci restent loin d’être satisfaisantes.

On se trouve aussi devant un autre problème. Celui des moyens mis en œuvre pour l’instauration de procédures démocratiques populaires. Par exemple, si on envisageait de multiplier les jurys populaires en toute occasion, nous serions devant un problème pratique plutôt ardu à résoudre au regard du nombre d’affaires à traiter.

 

Le cadre étant posé, voici les solutions proposées par l’Union Jaune et Citoyenne.

 

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Le chapitre Liberté d’Expression et Médias vous sera proposé prochainement.

En voici les titres et alinéas.

Préambule

Justice - Une Justice totalement indépendante

Ministère de la Justice

L’Autorité de Justice

Le Haut Conseil de l’Autorité de Justice

Le Conseil populaire de justice

La Magistrature

Les juges d’instruction

Les procureurs civils

Les avocats du Barreau

La Police Judiciaire

Expertise judiciaire

IGJN : Inspection Générale de la Justice Nationale

Haute Cour de Justice de la République

Budget

Justice et territoires

Publicité des procédures judiciaires

Indépendants

Echevinage

Aide juridictionnelle

Détention provisoire

Gardes à Vue et Déferrements

Jugement

Application des peines et politique pénitentiaire

Justice et terrorisme

 

Police

Doctrine

Réforme de la Police Nationale

Budget

Missions de Police particulières

Violences conjugales

Violences faites aux femmes

Pédophilie

Prévention de la radicalité dans l’Islam

Politique migratoire

Proxénétisme

Sécurité routière